J.O. 128 du 4 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09525

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Arrêté du 22 mai 2003 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

NOR : INDI0301467A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mai 2003, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Baque (Dominique) ;

M. Counillet (Daniel) ;

M. Fleurot (Eric) ;

M. Hestin (Charles-Marie) ;

M. Huynh (Frédéric) ;

M. Lemoine (Flavien) ;

M. Rojo (Jean-François).